La procédure de conciliation est un outil de gestion très pertinent en cas de difficultés passagères rencontrées par les entreprises. Bien qu’elle ne soit pas coercitive pour les créanciers, cette procédure permet, en cas d’échec des négociations pour obtenir des délais de paiement, de saisir le tribunal de commerce d’une procédure accélérée au fond en vue d’obtenir des délais de grâce, même si de telles mesures ont déjà été sollicitées dans le cadre d’une procédure au fond et ont été, par définition, rejetées.

En outre, en cas d’échec de la conciliation et d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, la date à laquelle le tribunal constatera l’état de cessation des paiements pourra, le cas échéant, faire échec aux mesures d’exécution forcée initiées par un créancier.

Notre cabinet vous accompagne dans ces démarches et ces procédures, essentielles à la conservation des actifs de l’entreprise fragilisée par une période de difficulté.